Le site propose une plateforme de commerce électronique, qui permet d’acheter des produits de papeterie (affiches, cartes…) et des eBooks (PDF). Les conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés. Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.

L’acceptation des CGV s’applique dès la finalisation de la commande par le client. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande conclue uniquement sur ce site.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant sa commande. La version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGV à tout moment. 

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente sur le site internet rubrique « CGV », uniquement en langue française.

Produit

Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d’une ou plusieurs images et d’un descriptif du produit. Les images de présentation relatives aux produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les affiches sont vendues sans cadre.

Les eBooks sont vendus en format PDF.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros TTC. Le vendeur peut à tout moment changer les montants de ces prix. Le seul prix applicable est le prix affiché le jour de la commande.

Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse dite « de livraison » saisie par le client lors de sa commande.

La livraison s’effectue par le biais de la Poste (envoi en lettre suivie ou Colissimo, selon le format de la commande).

Les frais de livraisons dépendent du montant de la commande, du poids, ainsi que du pays de destination de la livraison.

Les eBooks sont disponibles au téléchargement dès l’achèvement de la commande. Un email est également envoyé à l’acheteur avec le lien de téléchargement. Les téléchargements de eBooks sont limités à 3 pour chaque commande.

Délais de livraison

Les commandes (hors eBooks) sont traitées sous 2 à 5 jours ouvrés après passage de la commande. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles ont été envoyés par le vendeur (numéro de suivi faisant foi). L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de la Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire ou du service Paypal. L’acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la commande le jour de sa commande.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette dernière donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
 
Seuls les paiements par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ou via le service Paypal sont acceptés pour le règlement des commandes sur le site.
 
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Stripe de façon sécurisée. Le vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le site.
 
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’acheteur et le vendeur.

Retours et échanges

L’acheteur bénéficie d’un délais de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais la commande (hors eBooks). Elle lui sera alors échangée ou remboursée sans pénalité.

ATTENTION : aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. À défaut, le produit sera retourné au client, à ses frais.

Garantie

En cas de non conformité d’un produit, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : reinetteandco.creation@gmail.com